Le contexte de la Taxonomie Européenne : pourquoi une « taxonomie verte » ? 

Le Règlement UE 2020/852, Règlement Taxonomie ou encore Taxonomie « verte » Européenne fait partie d’un ensemble de réglementations adoptées dans le cadre du Green Deal de l’Union Européenne. Ce « Pacte Vert » cherche à flécher les investissements vers une économie plus durable, permettant à l’UE de se rapprocher de ses 6 grands objectifs environnementaux : 

• Atténuation du changement climatique (CCM pour Climate Change Mitigation), 

• Adaptation au changement climatique (CCA pour Climate Change Adaptation), 

• Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines (WR pour Water Resources), 

• Transition vers une économie circulaire (CE pour Circular Economy), 

• Contrôle et prévention des pollutions (PP pour Pollution Prevention), 

• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BE pour Biodiversity & Ecosystems). 

• Distinction entre éligibilité et alignement, secteurs éligibles et exemples d’activités alignées 

Mais comme base de cette réflexion s’est imposée une interrogation : qu’est-ce qu’une économie plus « durable » ? C’est cette question qui a mis en lumière la nécessité d’établir une taxonomie, c’est-à-dire un référentiel, des activités durables. 

Qu’est-ce qu’une activité durable ? 

Pour qualifier une activité de « durable », il faut suivre un processus d’évaluation très précis, défini dans les différents Actes Délégués (annexes) de la Taxonomie. Ainsi, une activité est dite alignée (donc durable), si et seulement si : 

• Elle est éligible, c’est-à-dire qu’elle apparaît dans la réglementation. Par exemple, l’activité « construction de bâtiments » apparaît, elle est éligible. 

• Elle remplit les critères techniques d’alignement listés dans la réglementation, pour au moins un des objectifs environnementaux. Par exemple, les bâtiments appartenant au top 15% en termes d’efficacité énergétique sont considérés comme durables. En France, cela regroupe les classes énergétiques A et B. 

• Elle remplit les critères techniques de non-préjudice aux 5 autres objectifs environnementaux, eux aussi précisés dans la réglementation. Par exemple, si le bâtiment était construit sur une aire de haute importance pour la biodiversité, il ne serait pas considéré comme durable. 

• Elle s’aligne avec les garanties minimales portant sur le droit du travail et les droits humains fondamentaux. 

Attention au greenwashing : une activité éligible est tout simplement une activité listée dans ce référentiel, ce qui ne veut pas dire qu’elle est durable ! 

Que doivent publier les entreprises non-financières ? 

Les entreprises doivent rendre compte du niveau de durabilité de leurs activités, en publiant certains KPI. Les obligations de publication diffèrent selon le type d’entreprises. On présente dans un premier temps le cas général, c’est-à-dire tous les secteurs d’activité en-dehors du secteur financier. 

Pour ces entreprises, 3 KPI sont requis : 

• La part de CA éligible et de CA aligné, qui donne une idée des revenus de l’entreprise générés à partir d’activités durables, 

• La part d’OPEX éligibles et d’OPEX alignées, qui illustrent quelle part des dépenses de l’entreprise vont vers des activités durables, 

• La part de CAPEX éligibles et de CAPEX alignées, qui montre le niveau de durabilité des investissements de l’entreprise. 

 Que doivent publier les institutions financières ? 

Les entreprises financières doivent rendre compte de la durabilité de leurs portefeuilles. Pour cela, elles doivent publier : 

• La part de leurs actifs couverts par la Taxonomie (c’est-à-dire éligibles), 

• La part de leurs actifs alignés avec la Taxonomie, ou GAR (Green Asset Ratio). Le GAR doit être publié pour les investissements, les garanties financières et les actifs sous gestion, en statique (expositions actuelles) et en flux (nouvelles expositions).