1. Le scope de la Taxonomie s’élargit chaque année

Lors de son adoption en 2020, la Taxonomie ne couvrait que les deux objectifs environnementaux liés au changement climatique. Elle ne balayait pas non plus tous les secteurs d’activité, excluant notamment toute la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, pourtant clé dans la transition. La première année d’application exemptait les entreprises de publier au sujet de leur alignement, en leur imposant uniquement les KPI d’éligibilité.

Les différents Actes Délégués promulgués depuis ont permis d’élargir la couverture de cette réglementation, en intégrant de plus en plus de secteurs d’activités. Les objectifs environnementaux sont maintenant tous traités par la Taxonomie et les obligations des entreprises financières et non-financières se sont durcies.

La Taxonomie est toujours en pleine évolution, et de nouveaux secteurs continueront d’être ajoutés jusqu’à parvenir à une couverture complète de l’économie, permettant une plus grande transparence des rapports associés.

2. Quelles implications de la loi Omnibus ?

Dans un récent Communiqué de presse, la Commission Européenne présente les impacts du projet de loi Omnibus sur le Règlement Taxonomie en vigueur depuis 2020.

Si cette loi est adoptée, elle imposera un nouveau calendrier et un nouveau champ d’application, alignés sur la CSRD : les entreprises soumises à la Taxonomie sont les mêmes qui sont concernées par la CSRD. Les modifications apportées sont les suivantes :

D’autre part, la loi Omnibus propose un certain nombre d’allègement aux obligations des entreprises concernées :

• Un reporting volontaire pour les entreprises soumises à la CSRD mais hors du scope de la CSDDD (moins de 150M€ de CA),
• La possibilité de déclarer des KPI partiellement alignés,
• Un seuil de matérialité (pour chaque activité) de 10% du CA, en-dessous duquel il n’est pas nécessaire de publier de KPI,
• Jusqu’à -70% de points de données sur les templates de reporting,
• Une simplification des critères de non-préjudice aux objectifs environnementaux,
• Un ajustement du GAR pour exclure les participations non soumises à la Taxonomie du calcul.

 

3. Les atouts de la Taxonomie Européenne : pourquoi l’adopter malgré tout ?

Pour rappel, la loi Omnibus est un projet qui n’a pas encore été adopté, la Taxonomie est donc toujours applicable en l’état et jusqu’à nouvel ordre. D’autre part, le risque réputationnel existe toujours, et les entreprises qui publiaient déjà des KPI vont perdre en crédibilité si leur niveau de transparence diminue, même si les exigences de la réglementation sont assouplies.

Avant d’être une réglementation, la Taxonomie est un outil. En fournissant une définition objective et commune des activités durables, elle est utile pour donner une image transparente de la durabilité de son modèle d’affaires. Elle peut servir de base à un état des lieux ESG de l’entreprise pour définir des priorités d’évolution de l’activité, du marché…

Enfin, elle sera utilisée comme référentiel pour les EU Green Bonds (obligations vertes) et probablement par beaucoup d’autres produits financiers « verts » dans les années à venir. Les entreprises ont donc tout intérêt à l’adopter pour prétendre à ces nouveaux instruments de financement.